Décision no 98-592 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi-Castres

J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13245
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Décision no 98-592 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi-Castres

NOR : CSAX9801592S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Albi-Castres ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : SOGETEC, lieudit Peyrous-Petit, 81100 Castres.
« Altitude du site : 220 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 250 mètres. »

Art. 2. - L'annexe II à la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : SOGETEC, château d'eau, lieudit Bois-Grand, 81000 Puygouzon.
« Altitude du site : 297 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 320 mètres. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges